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Société éditrice :
Colitel
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Société de messagerie, fret express et transports routiers de marchandises de proximité - garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances
Siège social : 24 avenue des Mondaults - 33270 FLOIRAC
Directeur de la publication : Marc ANGLEZI
Hébergeur du site :
FRANCE TELECOM
6 Place d’Alleray
75015 Paris 15
+33 (0) 1 44 44 22 22
www.francetelecom.fr
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11. Force Majeure
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12. Droit applicable - litiges
Les présentes conditions Générales sont soumises au droit français.
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